Qu'est-ce que raison sociale ?

Voici des informations sur la raison sociale formatées en Markdown, avec les liens pertinents :

La raison sociale est la dénomination sous laquelle une société commerciale est identifiée et exerce ses activités. Elle est en quelque sorte le nom de famille de l'entreprise. Elle est obligatoirement mentionnée sur tous les documents officiels de la société (factures, contrats, etc.).

• Choix de la Raison Sociale : Le choix d'une raison sociale est une étape importante lors de la création d'une entreprise. Elle doit être originale, disponible (c'est-à-dire, ne pas être déjà utilisée par une autre entreprise), et ne pas porter atteinte à des marques existantes.

• Protection de la Raison Sociale : La raison sociale est protégée légalement. Une entreprise peut intenter une action en justice si une autre entreprise utilise une dénomination similaire qui crée une confusion dans l'esprit des consommateurs.

• Modification de la Raison Sociale : Il est possible de modifier la raison sociale d'une entreprise au cours de sa vie. Cette modification doit être déclarée et publiée.

• Distinction entre Raison Sociale et Dénomination Sociale : Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, il existe une nuance. La raison sociale est utilisée pour les sociétés de personnes (SNC, SCS, etc.) et elle inclut généralement le nom d'un ou plusieurs associés. La dénomination sociale est utilisée pour les sociétés de capitaux (SA, SARL, etc.) et peut être un nom inventé.